Politique de confidentialité

Vous naviguez sur rqis.org ? Vous faites partie de nos membres ou partenaires ? Vous recevez notre infolettre mensuelle ? Cette politique vous concerne. 

Notre priorité est de garantir la préservation totale de la confidentialité de vos données personnelles. En accord avec notre engagement en faveur de l’économie sociale et du bien commun, cette politique vise à clarifier les types d’informations personnelles que nous recueillons ainsi que les objectifs de cette collecte, en excluant expressément toute utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales.

À propos du RQIS

Le Réseau québécois en innovation sociale (RQIS) est un espace de partage et de mobilisation des savoirs et des expériences qui contribue à faire de l’innovation sociale un levier indispensable au développement durable du Québec.

Quand est-ce que le RQIS recueille vos renseignements personnels ?

⇒ Lorsque vous naviguez sur notre site web :

Nous collectons certaines données pour une meilleure compréhension des visiteurs de notre site web, de leurs motifs et de leurs méthodes, notamment des informations telles que la région, le navigateur, la langue, le système d’exploitation, et la source de référence d’une page.

⇒ Lorsque vous vous inscrivez à nos activités sur Eventbrite.ca :

Nous collectons les informations essentielles afin de faciliter votre participation à l’événement, notamment votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre organisation, et éventuellement votre région.

⇒ Lorsque vous participez à nos projets et activités :

Nous collectons exclusivement les informations requises pour maintenir un registre des personnes présentes lors de nos activités ou impliquées dans nos projets et événements, notamment leur nom, adresse électronique et domaine professionnel.

⇒ Lorsque vous remplissez un formulaire :

Nous collectons des informations pour mieux comprendre le contexte des réponses que nous recevons, notamment en nous intéressant à votre profil (votre situation ou domaine) et à votre région.

⇒ Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre :

Nous recueillons votre nom et votre adresse courriel afin de faire parvenir l’infolettre.

Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, vos données personnelles sont transférées à Mailchimp pour que nous puissions vous envoyer des nouvelles. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Mailchimp pour en savoir plus sur leurs pratiques.

Pourquoi le RQIS recueille vos renseignements personnels ?

Les informations que nous collectons servent exclusivement à atteindre les objectifs énoncés dans
cette section. Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins sans votre consentement, et en aucun cas pour
des publicités ciblées.

⇒ Afin d’évaluer l’impact de nos activités :

Afin d’échanger des informations relatives à nos projets, activités et évènements, nous requérons votre adresse électronique pour pouvoir vous contacter et vous convier à nos événements.

⇒ Pour améliorer nos projets et activités :

Les informations liées à votre interaction avec notre site, vos inscriptions, et vos réponses à nos sondages nous aident à cerner vos intérêts et vos besoins. Ces données sont essentielles pour orienter le développement et l’amélioration de nos projets et activités.

Qui a accès à vos renseignements personnels ?

Nous garantissons que vos renseignements personnels ne seront jamais cédés à qui que ce soit.

Voici la liste des personnes autorisées à accéder à ces informations :

⇒ Le personnel du RQIS, si nécessaire :

Uniquement les personnes employées ayant une nécessité professionnelle d’accéder à vos informations personnelles ont la permission de le faire. Cet accès est restreint à ce qui est essentiel pour l’exécution de leurs responsabilités.

La personne directrice du RQIS est, par défaut, responsable de la protection des renseignements personnels.

⇒ Fournisseurs de services :

Nous pouvons autoriser l’accès à vos informations personnelles à des fournisseurs de services spécifiques lorsque cela est essentiel. Nos fournisseurs ont uniquement accès aux informations nécessaires à la prestation des services requis. Ils sont strictement interdits d’utiliser vos informations personnelles à d’autres fins ou de les partager avec qui que ce soit.

Pour accéder à la politique de confidentialité des données de nos fournisseurs de services principaux, veuillez consulter : https://www.eventbrite.ca/help/en-ca/

⇒ D’autres personnes, si cela est permis ou requis par la loi :

Dans des circonstances particulières, la législation peut autoriser ou nous contraindre à divulguer vos informations personnelles à des tiers. Par exemple, cela pourrait être requis par un tribunal dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Comment le RQIS conserve vos renseignements personnels ?

⇒ En mettant en place des précautions adéquates pour garantir la sécurité :

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos données, ce qui inclut la limitation de l’accès aux seuls individus qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, tout en restant vigilants quant aux pratiques de sécurité et de confidentialité de nos prestataires de services.

⇒ En les conservant le temps nécessaire afin de réaliser les fins pour lesquelles les renseignements sont collectés :

Certaines informations sont toujours conservées, notamment votre adresse électronique, car elle nous permet de vous envoyer nos infolettres et autres communications. Cependant, vous avez toujours la possibilité de vous désinscrire de nos infolettres.

⇒ Ce qui leur arrive par la suite :

Les données personnelles recueillies par le RQIS sont supprimées ou effacées dès lors que leur utilité pour les objectifs initiaux est révolue.

Le RQIS peut modifier sa politique si besoin

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique, dans le but de : (1) Nous conformer aux lois et aux réglementations en vigueur, (2) Intégrer les avancées technologiques, et (3) Répondre aux préoccupations des utilisateurs et utilisatrices.

⇒ Processus de modifications :

Le conseil d’administration du RQIS peut modifier cette politique par l’adoption d’une résolution.

⇒ Comment vous serez informés à ce sujet :

Nous afficherons une notification indiquant que la politique a été modifiée sur la page d’accueil du site RQIS.org pendant une période de 30 jours, et cette modification sera également mentionnée dans l’infolettre qui sera envoyée après l’entrée en vigueur des modifications.

⇒ Consentement aux modifications :

Si vous continuez à utiliser le site RQIS.org ou si vous restez abonné à notre infolettre, nous considérerons que vous consentez aux modifications.

La discussion vous revient !

⇒ Désactiver les témoins de connexion :

Consultez la boîte à outils de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour obtenir une compréhension approfondie des cookies de suivi et découvrir les nombreux moyens de les désactiver.

⇒ Examiner les renseignements personnels que nous conservons, les corriger ou demander leur suppression :

Vous avez la possibilité de vérifier les informations que nous possédons à votre sujet. Si vous identifiez des inexactitudes, n’hésitez pas à solliciter leur rectification. De plus, si vous souhaitez que vos données personnelles soient effacées, vous pouvez nous faire part de votre demande. Pour entamer le processus de demande, veuillez nous contacter par courrier électronique ou par voie postale en utilisant les coordonnées fournies à la fin de cette politique.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant la confidentialité de vos renseignements personnels ou notre manière de les traiter, ou encore si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une plainte, nous vous prions de prendre contact avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse communication@rqis.org .

Veuillez inclure les informations suivantes :

• Votre nom;
• Le meilleur moyen de vous joindre;
• La nature de votre demande ou la raison de votre plainte
• Ce que vous espérez en termes d’actions à entreprendre ou d’informations à recevoir de la part du RQIS.

Ou par la poste aux coordonnées suivantes : 1290 Rue Saint-Denis, Montréal, QC, H2X 3J6

La personne en charge de la protection des données personnelles vous contactera dans un laps de temps approprié pour vous informer des mesures prises ou vous fournir les informations requises.